Article Liminaire – Définitions

Site : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet (ci-après le « Site ») identifié sous le nom de domaine suivant www.totoutard.com

Éditeur : le Site est édité et exploité par la Société VF Musiques – Nom commercial : tôt Ou tard, Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 74.000 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° B 440 592 517, dont le siège social est situé au 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France, dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR 79 440 592 517 et dont le numéro de téléphone est le +33.(0)1.55.28.85.85 et l’adresse courriel est : info@totoutard.net

Directeur de la Publication : le directeur de la publication du Site est Monsieur Vincent Frèrebeau.

Hébergement : Le Site est hébergé par la Société OVH , Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 10.174.560 €, immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le N° B 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dont le N° de TVA intracommunautaire est le FR 22 424 761 419 et dont le numéro de téléphone est le 09.72.10.10.07 ou 1007 et les modalités de contact figurent à l’adresse url suivante : http://ovh.com/fr/support

Développement et Production : le Site a été conçu, produit et développé pour le compte de l’Éditeur par la Société Attitude, Société À Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 €, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le N° B 417 963 964, dont le siège social est situé au 64 rue du Capitaine Dreyfus, 93100 Montreuil, France, et Madame Caroline Sauvage, Travailleur Indépendant immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° 408 837 417 dont le siège est situé au 109 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, France.

Article 1 – Acceptation, Portée et Modification des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Toute connexion au site par chaque personne (ci-après « l’Utilisateur ») est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et l’accès et la navigation sur le Site est automatiquement réputée valoir acceptation pleine et entière desdites CGU par ledit Utilisateur sans restriction ni réserve. En conséquence les présentes CGU sont réputées seules régir la relation de chacun des Utilisateurs du Site avec l’Éditeur, quel que soit le moyen d’accès et de navigation et quel que soit le terminal de consultation utilisé [y incluant notamment sans que cette liste soit limitative Internet, Internet Mobile ou « Wireless Access Protocole » (« WAP ») ou via tout autre type de réseau, ordinateur personnel, Smartphone, Tablettes). Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur relativement à la consultation et plus généralement l’utilisation du Site et de ses services par ce dernier.

1.2. L’Éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification aux CGU qui serait jugée nécessaire par celui-ci, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site et/ou de ses exploitations et/ou de l’évolution de la réglementation applicable. Les CGU éventuellement ainsi modifiées prendront automatiquement effet dès leur première mise en ligne à partir du Site. Toute nouvelle connexion de chaque Utilisateur à compter de la mise en ligne des CGU modifiées emportera automatiquement acceptation de celles-ci par ledit Utilisateur. Les CGU seront imprimables au format papier, sauf éventuel problème technique particulier et temporaire affectant le Site.

1.3. Le cas échéant, dans l’hypothèse où l’annulation de tout ou partie d’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU serait prononcée, celle-ci ne pourra avoir effet d’annuler l’ensemble des autres stipulations desdites CGU, lesquelles resteront pleinement en vigueur entre l’Éditeur et l’Utilisateur. En outre, dans l’hypothèse où l’Éditeur ne se prévaudrait pas de l’application de l’une quelconque des stipulations des CGU, ceci ne saurait être interprété comme une renonciation définitive de l’Éditeur des droits résultant pour lui des stipulations concernées.

1.4. Sans préjudice de ce qui précède, certains services proposés sur le Site pouvant éventuellement nécessiter le recours à des applications informatiques développées par des tiers, l’utilisation par chacun des Utilisateurs desdites applications sera automatiquement réputée régie par les conditions générales d’utilisation spécifiques auxdites applications telles que définies par les tiers susvisés, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être recherchée à ce sujet.

1.5. Le Site permettant l’accès par chaque Utilisateur, via un ou plusieurs liens hypertextes directement installés sur ledit Site, à un ou plusieurs Sites Internet distincts, y incluant notamment un Site marchand de vente de produits accessibles à partir du lien « Shop » ou « Boutique en ligne » et identifié sous le nom de domaine http://boutique.totoutard.com (ci-après « le Site Marchand »). Il est expressément précisé que les CGU n’ont aucunement vocation à régir l’utilisation par l’Utilisateur de ces autres Sites et dudit Site Marchand, l’achat de produits et/ou de services effectué à partir de ce Site Marchand étant soumis aux Conditions Générales de Vente spécifiques publiées et accessibles à partir de celui-ci.

1.6. Les jeux-concours éventuellement organisés par l’Éditeur à partir du Site ainsi que toute opération de nature promotionnelle mise en place à partir de celui-ci sera soumise à des conditions distinctes des présentes CGU, et notamment pour ce qui concerne tout jeu-concours au règlement spécifique y afférent établi par l’organisateur dudit jeu.

Article 2 – Objet du Site

2.1. Le Site a pour objet et destination principale de fournir à l’ensemble des Utilisateurs un accès aux contenus de diverses natures (y incluant sans que cette liste soit limitative contenus musicaux, audiovisuels, photographiques, éléments visuels, textuels, informations et actualités et/ou plus généralement contenus multimédias) régulièrement mis à jour (ci-après ensemble « les Contenus ») se rapportant aux artistes et groupes musicaux dont l’Éditeur produit et/ou exploite les phonogrammes et vidéogrammes du commerce (ci-après ensemble « les Artistes »).

2.2. Le Site propose également aux Utilisateurs professionnels du secteur de la musique et des médias, auxquels auront été communiqués par l’Éditeur un identifiant et un mot de passe (ci-après « les Utilisateurs Professionnels »), d’accéder via « l’Accès Professionnel » à certains types de contenus supplémentaires ainsi que d’utiliser certains services proposés par le Site, tels que notamment (sans que cette liste soit limitative) la possibilité de télécharger à partir du Site les biographies, photographies, éléments visuels des conditionnements des phonogrammes et/ou vidéogrammes des Artistes en haute définition (ci-après ensemble « les Services »).

2.3. Les Contenus et Services seront respectivement publiés et rendus accessibles aux Utilisateurs et/ou Utilisateurs Professionnels à la libre discrétion de l’Éditeur qui se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou implémenter tout ou partie desdits Contenus et Services, voire de supprimer totalement ledit Site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée vis-à-vis d’un quelconque Utilisateur relativement à toute modification du Site de quelque nature que ce soit, ou la cessation de son exploitation.

Article 3 – Accès au Site

3.1. L’accès au Site et son utilisation sont facultatifs et gratuits, à l’exception toutefois des coûts d’abonnement Internet et de connexion tels que pratiqués par les fournisseurs d’accès des Utilisateurs et qui demeurent à la charge exclusive de ces derniers. Les Utilisateurs choisissent librement les différents Contenus et/ou Services en ligne accessibles à partir du Site qu’ils souhaitent consulter et/ou utiliser, sous réserve toutefois de leur inscription préalable requise pour certains Contenus et/ou Services conformément aux stipulations des articles 2.2 et 4.

3.2. L’Éditeur fera ses meilleurs efforts afin de permettre à l’Utilisateur un accès permanent au Site. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au titre de toute indisponibilité temporaire du Site, due notamment (sans que cette liste soit limitative) à un cas de force majeure et/ou à une panne du Site et/ou à un dysfonctionnement des services d’hébergement du Site et/ou à des interventions de maintenance du Site en vue de son optimisation ou de l’amélioration de son fonctionnement. Plus généralement, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de tout ou partie des Contenus et/ou Services, y incluant toute interruption en cours de navigation. L’Éditeur n’étant par ailleurs tenu à aucune obligation d’assistance technique, quel qu’en soit le moyen, vis-à-vis de l’Utilisateur que ce dernier soit Utilisateur Professionnel ou non. L’Utilisateur renonce à tout recours, action et/ou prétention (y compris pécuniaire) à l’encontre de l’Éditeur à ce sujet.

3.3. Le Site a vocation à être accessible dans le monde entier mais pourra, le cas échéant, être indisponible en toute ou partie dans certains pays. Chaque Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation du Site, dans le respect de la législation et/ou de la réglementation locale de son pays de résidence. En outre et par dérogation à ce qui précède, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Site, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, aux Utilisateurs situés dans une zone géographique déterminée via tout système dit de « géolocalisation » à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, y incluant notamment la conclusion d’accords d’exclusivités avec tout tiers relativement à un ou plusieurs Artistes et/ou à tout ou partie des Contenus et/ou Services accessibles à partir du Site.

3.4. Du fait même de la connexion au Site, chaque Utilisateur déclare et atteste être âgé d’au minimum treize ans, étant en outre rappelé que des solutions de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent aider chaque titulaire de l’autorité parentale à limiter l’accès de leurs enfants à certains types de contenus ou services qu’il pourrait juger inappropriés, à sa libre discrétion.

Article 4 – Accès Professionnel – Inscription à la Newsletter – Données Personnelles

4.1. L’accès à certains Contenus et Services sont et/ou seront, au choix de l’Éditeur, réservés uniquement à certains Utilisateurs auxquels l’Éditeur aura communiqué l’identifiant et le mot de passe de connexion lui permettant d’accéder aux Services définis à l’article 2.2 via le lien « Accès Professionnel » du Site, lesquels auront dès lors le statut d’« Utilisateur Professionnel ».

L’identifiant et le mot de passe de connexion communiqués par l’Éditeur sont destinés à un usage strictement personnel par l’Utilisateur Professionnel. Ce dernier s’engage à ne jamais communiquer ces informations à un quelconque tiers sous quelque forme et par quelque moyen que soit. En outre, l’Utilisateur Professionnel s’engage à respecter l’ensemble des droits attachés aux Contenus auxquels il a ou aura accès, et notamment les droits de propriété intellectuelle visés à l’article 6.1 ci-après, et à ne faire aucun usage desdits Contenus ou Services qui serait contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou qui violerait tous droits de tiers (droit de la personnalité, droit de la propriété Intellectuelle…).

4.2. En outre et indépendamment du statut d’Utilisateur Professionnel, chaque Utilisateur pourra, à partir du Site s’inscrire en vue de recevoir, par e-mail, la lettre d’information consacrée à l’actualité des Artistes, des Contenus et Services (ci-après « la Newsletter ») par simple communication à l’Éditeur de son nom, prénom et adresse e-mail (ci-après « les Données Personnelles »).

L’ensemble des informations liées à la collecte et au traitement par l’Éditeur desdites Données Personnelles, et plus généralement à la protection de celles-ci, figure au sein de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site via le lien « Politique de Confidentialité » et dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance avant toute inscription à ladite Newsletter.

Article 5 – Règles d’Utilisation

5.1. Chaque Utilisateur en accédant au Site s’engage à respecter l’ensemble des règles d’utilisation dudit Site définies ci-dessous et plus largement l’ensemble des règles résultant de la législation en vigueur ainsi que les règles de conduite généralement admises par les utilisateurs de l’Internet (ci-après ensemble « les Règles d’Utilisation »). Ces Règles d’Utilisation consistent notamment :

–        à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y incluant notamment un autre Utilisateur, l’Éditeur, un ou plusieurs des Artistes ou un administrateur du Site ;

–        à ne pas utiliser le Site pour diffamer, harceler, menacer ou violer les droits de toute personne physique ou morale (y incluant notamment les personnes précitées), y compris sans que liste soit limitative les droits relatifs à la protection des données personnelles, le droit à la vie privée ainsi que le droit à la liberté d’expression ;

–        à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et/ou à restreindre ou bloquer l’accès aux Contenus et/ou aux Services par tout autre Utilisateur ;

–        à ne pas supprimer les mentions relatives aux droits de la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles ou tout autre élément du Site (texte, image, son ou autres) ;

–        à ne pas collecter, conserver ni traiter ou utiliser, de quelque manière que ce soit, des données personnelles relatives à tout autre Utilisateur ;

–        à ne pas porter atteinte ou violer un quelconque droit de tiers, y incluant notamment ceux attachés aux Contenus protégés par un droit privatif (y incluant notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité) sans l’autorisation préalable et écrite des ayants droit concernés.

5.2. L’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à l’Utilisation du Site par tout Utilisateur contrevenant à une ou plusieurs des Règles d’Utilisation et de prendre à cet effet toute mesure que l’Éditeur pourra juger appropriée, y incluant notamment la suppression à son Accès Professionnel et/ou de son inscription à la Newsletter. L’Éditeur sera également en droit de prendre toute mesure complémentaire en vue du respect des présentes CGU y compris la coopération avec toute autorité policière et/ou judiciaire relativement à l’utilisation frauduleuse du Site, ou à une réclamation de tiers relative à une telle utilisation. En outre, les stipulations qui précèdent s’entendent sans préjudice de tout recours et/ou action extrajudiciaire et/ou judiciaire que l’Éditeur (ou ses ayants droit) souhaiterait intenter à l’encontre d’un ou plusieurs Utilisateur(s) en vue de la réparation du préjudice subi au titre de la violation par le(s)dit(s) Utilisateur(s) des Règles d’Utilisation ou plus généralement de la violation d’un ou plusieurs des droits de l’Éditeur et/ou de ses ayants droit.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ainsi que ceux attachés aux logiciels et applications informatiques permettant son fonctionnement est la propriété exclusive des ayants droit, à savoir la société VF Musiques, ou le cas échéant, pour lesdits logiciels et applications, de celle de ses prestataires techniques. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle y incluant droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur attachés aux Contenus de quelque nature que ce soit (textes, graphismes, photographies, œuvres musicales, audiovisuelles, phonogrammes, vidéogrammes, œuvres multimédias…) est la propriété exclusive des ayants droit, principalement la société VF Musiques.

En aucun cas l’accès au Site, aux Services et la faculté de consultation de tout ou partie desdits Contenus ne confère un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de quelque autre nature que ce soit à l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter lesdits droits et notamment (sans que cette liste soit limitative) à ne pas reproduire, modifier, adapter, traduire, exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie desdits Contenus, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

6.2. Le Site contient et fonctionne grâce à certains logiciels et applications informatiques produits, exploités par des tiers prestataires et mis à la disposition de l’Éditeur (« Applications de Tiers »). Les stipulations de l’article 6.1 ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis entre lesdits tiers et les Utilisateurs relativement aux Applications de Tiers, étant toutefois précisé que d’une part, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur relativement à une Application de tiers et d’autre part, que l’utilisation d’une ou plusieurs desdites Applications de Tiers peut être soumise à des conditions d’utilisation spécifiquement déterminées par lesdits tiers et distinctes des présentes CGU.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur ne saurait lui garantir que l’ensemble des Contenus, informations ou données publiés sur le Site sont d’une véracité absolue et exempte de toute erreur, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra engagée à ce titre, notamment en cas d’usage de tout ou partie desdits Contenus ou informations qui seraient erronés par l’Utilisateur, ce dernier étant seul responsable d’un tel usage et de l’évaluation du risque éventuel y afférent.

L’Éditeur fera ses meilleurs efforts afin de maintenir un degré satisfaisant de sécurité du Site conformément aux usages professionnels dans ce domaine. L’Éditeur ne peut garantir la sécurité absolue du Site et/ou des Services accessibles à partir dudit Site et garantir que ces derniers soient notamment, de manière permanente, exempte de tout virus informatique. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute forme de dommage direct et/ou indirect subi par le matériel informatique de l’Utilisateur (y incluant notamment la perte totale des données qui y sont stockées ou le dysfonctionnement d’un ou plusieurs de ses logiciels) lors de sa navigation sur le Site, étant précisé par ailleurs qu’il appartient à chaque Utilisateur, sous sa propre responsabilité, de s’assurer de la compatibilité de son matériel avec les logiciels et applications permettant l’utilisation du Site. À cet égard, il est précisé que l’Éditeur ne pourra être considéré comme responsable ou ayant souscrit une quelconque forme de garantie relativement aux Applications de Tiers, notamment quant à leur bon fonctionnement.

Enfin, la société VF Musiques informe également l’Utilisateur, qu’en toute hypothèse, les obligations et responsabilités à sa charge résultent exclusivement de sa qualité d’Éditeur du Site, à l’exclusion de tout autre site Internet, l’Éditeur ne saurait donc en aucun cas assumer les responsabilités et/ou obligations, notamment légales, incombant aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès Internet.

Article 8 – Demandes d’information et Réclamations – Loi applicable

8.1. Tout Utilisateur ayant une question portant sur le fonctionnement du Site (et/ou de tout ou partie des Contenus et/ou Services) et/ou à l’interprétation et/ou l’application des CGU pourra contacter l’Éditeur par courrier à l’adresse postale suivante :

VF MUSIQUES – tôt Ou tard

Service Juridique

68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France

8.2. Les présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes situées à Paris seront les seules habilitées à connaître de ce litige.