Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et à l’occasion de votre navigation sur nos sites Internet (www.totoutard.com et www.boutique.totoutard.com), notre société, éditrice desdits sites, est amenée à collecter et à traiter des données vous concernant. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont notre société recueille et traite vos données personnelles. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Notre société s’engage, en qualité de responsable du traitement, au sens de l’article 24 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant et à traiter et utiliser ces données dans le respect des dispositions applicables, et notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.

 

1) Collecte et Traitement des données personnelles

Nous vous informons que le responsable du traitement desdites données est :

La Société VF Musiques – Nom commercial : tôt Ou tard
Société par Actions Simplifiée À Associé Unique au capital de 74.000 € Immatriculée au R.C.S de Paris sous le N° B 440 592 517

Siège social/Adresse postale : 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France

N° de téléphone : +33.(0)1.55.28.85.85
Adresse e-mail de contact : info@tôtoutard.net

Éditeur des sites Internet : www.totoutard.com et www.boutique.totoutard.com

(ci-après « tôt Ou tard »)

Tôt Ou tard collecte et traite uniquement les données à caractère personnel communiquées par vos soins (ci-après « les Données ») dans le cadre de :

  • votre inscription en vue de recevoir, par e-mail, la lettre d’information dite « Newsletter » consacrée à l’actualité de nos artistes, des contenus publiés par tôt Ou tard et services proposés par cette dernière (ci-après « la Newsletter ») sur notre site identifié sous le nom de domaine : www.totoutard.com et le cas échéant dans le cadre de la création de votre compte personnel sur le site Internet visé ci-dessous ;
  • la création de votre compte personnel sur notre boutique en ligne sur notre site Internet identifié sous le nom de domaine : www.boutique.totoutard.com (ci-après « le Compte personnel »).

 

2) Identification des Données collectées, finalités et exploitation desdites Données :

Tôt Ou tard est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer les Données dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Conformément à l’article 4 du RGPD, les termes « Données » ou « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée »). Est considérée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

(a) Dans le cadre de l’inscription à la Newsletter, tôt Ou tard collecte les Données suivantes :

– des données identitaires : nom et prénom
– votre adresse e-mail.

Nous vous informons que tôt Ou tard peut traiter les Données précitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • L’envoi de la Newsletter aux Personnes Concernées,
  • L’invitation, via la Newsletter, à participer à des jeux-concours, loteries ou à toute opération promotionnelle,
  • La réalisation d’opérations de sollicitation commerciale,
  • L’élaboration de statistiques,
  • L’actualisation de ses fichiers de prospection,
  • Le traitement des demandes d’information, de droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de Données et à la limitation et à l’opposition au traitement desdites Données.

 

(b) Dans le cadre de la création d’un Compte Personnel, tôt Ou tard collecte les données suivantes :

– Des données identitaire : civilité, nom, prénom, adresse postale ou de livraison ou de facturation-
– Des données de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone
– Des données de facturation et des modalités de paiement : type de carte bancaire et coordonnées bancaires
– Le détail des produits commandés sur notre boutique en ligne
– Votre identifiant et mot de passe de connexion
– L’historique de la relation commerciale et contractuelle
– Une copie de la correspondance avec le service relations clients de tôt ou tard
– Le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis.

Nous vous informons que tôt Ou tard peut traiter les Données précitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
  • Des comptes clients et contrats,
  • Des commandes et de leurs livraisons,
  • De la facturation et de recouvrement.
  •  Le cas échéant, la réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client et à la prospection commerciale :
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction,
  • La gestion du programme de fidélité,
  • La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit,
  • La réalisation d’opérations de sollicitation,
  • L’actualisation de ses fichiers de prospection,
  • L’envoi de la Newsletter aux Personnes Concernées en cas d’inscription lors de la création du Compte Personnel,
  • La réception d’informations et d’offres de la part de nos partenaires (tels que producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs d’œuvres musicales, distributeurs…) en cas d’accord des Personnes Concernées lors de la création dudit Compte Personnel,
  • L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle,
  • L’élaboration de statistiques commerciales.
  •  Le cas échéant, la réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
  • La gestion des réclamations et du service après-vente,
  • Le traitement des demandes d’information, de droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de Données et à la limitation et à l’opposition au traitement desdites Données,
  • La gestion des contentieux.

 

Les traitements mis en œuvre par tôt Ou tard sont fondés sur :

– Votre consentement pour les traitements liés à la sollicitation et la prospection commerciale à destination des Personnes Concernées,
– L’exécution du contrat de vente conclu aux conditions générales de vente, figurant sur le site Internet de la boutique en ligne et réputées acceptées lors de toute commande effectuée sur ledit site, pour les traitements relatifs à la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client, Le respect par tôt Ou tard de toute obligation légale (par exemple, liée à la fiscalité).
– L’intérêt légitime

 

3) Hébergement & Destinataire des Données :

(a) Les Données collectées et traitées par tôt Ou tard sont hébergées dans l’Union Européenne.

(b) Les données collectées peuvent être transmises à toute société qui viendrait aux droits et obligations de tôt Ou tard, y incluant toute société qui lui succéderait dans son commerce, notamment par voie de fusion ou d’absorption et/ou toute filiale au sens de l’article L.233-1 du Code du Commerce et plus généralement toute société contrôlée par ou contrôlant tôt Ou tard.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, tôt Ou tard s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des Données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

 

4) Durée de conservation des Données :

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

– Les Données collectées dans le cadre de l’inscription à la Newsletter peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois) ans après le dernier contact émanant de la Personne Concernée.

– Les Données collectées, dans le cadre de la création du Compte Personnel, sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant 10 (dix) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

 

5) Exercice de droits :

Conformément au RGPD, chaque Personne Concernée (et ses ayants droit) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement desdites Données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

– Par courrier à l’adresse suivante : VF Musiques/tôt Ou tard, Service Juridique, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France,

– Par e-mail à l’adresse suivante : info@tôtoutard.net.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.